Accord de sous-traitance

Rôles des parties

Le client est responsable des traitements réalisés sur ses documents et donne les instructions nécessaires à leur rapprochement. La société agit comme sous-traitant pour ces fichiers et les rapports correspondants. Elle reste responsable de ses traitements propres de compte, de communication, d’assistance et de facturation, sans réutiliser les fichiers à ces fins.

Service

Lien entre hypothèses macroéconomiques et modèles : le service B2B reçoit les « Données macro et modèles d’entreprise » pour produire le « Pont des hypothèses ». Le client précise sa question, la période, le modèle et les éditions des séries retenues comme sources. La sortie datée et versionnée renvoie aux sources utilisées.

Lorsque plusieurs éditions peuvent correspondre à une hypothèse, elles sont présentées séparément; le client tranche. Le service n’est ni une prévision, ni du conseil, ni une évaluation d’entreprise. L’extraction et l’explication par IA appartiennent au service contractuel; l’exemple exécutable utilise des règles locales.

Instructions

La société limite le traitement aux instructions documentées et à la recherche commandée. Le client doit disposer des droits et consentements nécessaires et désigner les sources ainsi que les versions du modèle. Une instruction incompatible est suspendue pour clarification; aucune édition ambiguë n’est choisie à sa place. Le personnel est tenu à la confidentialité et reçoit les droits minimaux nécessaires.

Dans le portail client contractuel, la demande de présentation exige l’adresse professionnelle et le nom de l’entreprise; le nom du contact et le message, limité à 2000 caractères, sont facultatifs. Les ventes la traitent et la conservent 90 jours, sans consentement confidentialité obligatoire ni inscription à une newsletter. Elle ne conditionne pas l’usage de l’exemple gratuit.

Le formulaire d’assistance du portail exige l’identifiant du compte, l’adresse professionnelle et la description du problème. Le support le traite et le conserve 365 jours. Les notices sont accessibles avant l’envoi. Ces demandes peuvent contenir les coordonnées professionnelles nécessaires à leur traitement, mais ne doivent comporter ni accès réels à un portefeuille, ni pièces d’identité, ni données clients sensibles, ni données personnelles superflues.

Destinataires

Wolkensteg Rechenzentren GmbH héberge les fichiers, résultats et sauvegardes à Francfort. Modellschmiede Inferenz GmbH réalise à Francfort l’inférence isolée dans l’espace du client, sans entraîner ses modèles sur les données confiées. Briefpfad Zustelldienst GmbH assure depuis Berlin les notifications internes, qui comportent une adresse professionnelle mais aucun fichier importé.

Seules les fonctions autorisées accèdent aux données nécessaires à leur mission. Les données ne sont ni revendues ni utilisées pour la publicité; aucun transfert vers un pays tiers ou hors des régions indiquées n’est prévu par ces traitements.

Assistance et contrôle

La société assiste le client pour les demandes de droits, les incidents et les évaluations relatives aux traitements confiés. Les éléments justificatifs peuvent être consultés et les contrôles organisés sur rendez-vous. Tout changement de sous-traitant est annoncé 14 jours avant son application. Aucune certification indépendante ISO 27001 ou SOC 2 n’est revendiquée.

Incidents

Après confirmation d’un incident touchant les traitements confiés, la société informe le client sans retard évitable. L’objectif contractuel de première notification est de 24 heures. Cette cible ne remplace aucune obligation applicable; le client conserve la responsabilité des décisions et notifications qui lui incombent en qualité de responsable du traitement.

Fin du service

Le client dispose de l’export pendant le contrat et doit récupérer les sources et résultats nécessaires avant leur échéance de conservation. Les comptes sont supprimés au plus tard 30 jours après la fin du contrat; les délais plus courts applicables aux contenus restent valables. Les sauvegardes expirent après 30 jours. Les éléments de facturation restent soumis à leur durée comptable distincte.