Droits sur les données et modèles
Sources et licences
Les droits sur les sources et le modèle sont encadrés respectivement par fr-f1b90fbd474b-data-grant et fr-f1b90fbd474b-model-grant. Ils permettent l’analyse des sources, les rapports dérivés dans le compte client et l’inférence commerciale dans l’espace client désigné. La redistribution ou la revente des flux bruts reste interdite.
Accès et droits
L’accès est concédé à titre non exclusif aux utilisateurs désignés, pour la durée du contrat. Avant transmission, le client s’assure de pouvoir utiliser les modèles et données concernés. Le partage de comptes, la revente de flux bruts et le contournement des contrôles sont prohibés.
Entraînement
Les documents, données et autres contenus confiés par un client ne servent pas à entraîner les modèles. Ils ne sont pas davantage mutualisés entre clients : leur traitement reste attaché au service du client concerné.